Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : alter-mouv.fr Les informations ci-dessous :

1. Déclaration légales :

Nom du propriétaire : Claire Cougnaud
Adresse postale du propriétaire :  43800 – Mézères

Le Concepteur du site internet est : Cougnaud Claire
Le Décideur de publication est : Cougnaud Claire
Par quel moyen joindre le Décideur de la publication : 

Le Concepteur est : Cougnaud Claire
De quelle façon joindre le Concepteur : accès au formulaire de contact

Entreprise qui assure l’hébergement : O2Switch
SASU composé d’un capital de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (INSEE) 6311Z
N° TVA : FR 35 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France


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2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : alter-mouv.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site suivant alter-mouv.fr regroupe différents services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site alter-mouv.fr. Le site alter-mouv.fr est actualisé de façon régulière par Cougnaud Claire.
Cougnaud Claire s’efforce d’indiqué sur le site suivant alter-mouv.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet alter-mouv.fr est habituellement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, alter-mouv.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, alter-mouv.fr ne saurait être designé comme responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.

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6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :

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